CONDITIONS D’UTILISATION

Villa Maëlla, Gîtes et Chambres d'hôtes

Condition générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)

Propriétaire : Emmanuelle Emery

06 26 66 81 46

 

En réservant, le locataire s’engage à respecter le code de la consommation en vigueur, prévalant sur les CGV, ainsi que les conditions générales d'utilisation (CGU).

 

Article 1 - La réservation de séjour en chambres d'hôtes et gîtes est conclue à l'issue d'un accord entre le propriétaire et le client, sur le prix, la prestation et le nombre d'occupants, ainsi qu'après la réception du paiement de l'acompte (effectué par virement ou chèque bancaire à l'ordre d'Emmanuelle Emery).

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. La propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 - Durée du séjour : La réservation est conclue pour une durée déterminée, le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord de la propriétaire.

 

Article 3 - Conclusion de la réservation : La réservation devient effective dès lors que le client a fait parvenir à la propriétaire un acompte de 25%, avec un minimum d'une nuitée par chambre ou gîte retenus ou de 35%, dans le cas où une seule nuit est révervée. Les prix s'entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour, sauf indication contraire.

 

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par mail, par téléphone (appel ou SMS) ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-21-8 12° du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou une périodicité déterminée.

Une fois le paiement du solde ou de l’acompte il n’y a donc aucun délai de rétractation accordé.

 

Article 5 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par mail adressé à la propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la propriétaire.

Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à la propriétaire, qui demandera en outre le solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas 2 heures, après l'heure prévue d'arrivée, la réservation devient nulle et la propriétaire peut disposer de ses chambres ou gîtes L'acompte reste acquis à la propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

c)En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis à la propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 6 – Annulation par la propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, la propriétaire annule ce séjour, elle doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 7 - Arrivée et Départ. Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues avec la propriétaire (entre 15H et 21H). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir la propriétaire et devra s’entendre avec elle sur un processus d’arrivée. Le client s’engage à libérer la chambre ou le gîte à 10h le jour où sa location prend fin. En cas de besoin, il peut effectuer une demande à la propriétaire afin de pouvoir différer son départ.

 

Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez la propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans la réservation sont à régler en fin de séjour à la propriétaire.

 

Article 9 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au Trésor Public.

 

Article 10 : Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre des personnes pour lequel la chambre ou le gîte est loué. Le client s’engage à rendre la chambre ou le gîte dans l’état où il l’a trouvée à son arrivée.

 

Article 11 : Utilisation cuisines libres : Le client qui a réservé l’utilisation de la cuisine partagée et s’est acquitté de la somme relative à cette location, s’engage à restituer la cuisine propre après chaque utilisation.

 

Les ustensiles et petits électroménagers sont mis à disposition de manière libre. Leur utilisation est restreint à l’utilisation commune. La propriétaire se dégage de tous dommages qui peuvent être créer suite à une utilisation non conforme de la destination des appareils.

 

Facturation de la perte ou casse des différents items dans la cuisine libre : Couverts : 1,50€/unité ; Assiettes : 1,50€/unité ; Verre 1,50€/unité ; Tasse : 2 €/unité ; Bol : 2€/unité ; Plat : 15€/unité ; Autres (tout article d'électroménager : cafetière, planche à découper, Thermomix,,,) au prix du neuf. Le client s’engage à prendre également en charge la commande et le remplacement de pièce de rechange s’il a dégradé des accessoires à l’intérieur des meubles, réfrigérateur, congélateur, fours, lave-vaisselles, lave-linge... mis à disposition.

 

Article 6 : Nuisance sonore : La Villa Maëlla est en activité de 8h00 à 21h00. En dehors de ces horaires, le client peut utiliser les espaces communs en veillant à ne pas nuire au sommeil des autres clients. Il conviendra qu’il éteindra les lumières après son passage.

 

Article7 : Clés et code d'entrée : À son arrivée le client se voit donner le code d’entrée afin d’accéder à l’intérieur du gîte. Il s’engage à ne pas conserver ce code après son séjour. Il s’engage également à ne pas communiquer ce code à aucune personne ne faisant pas partie de sa réservation. À son arrivée, le client se voit donner sa clé de chambre ou de gîte. Il est tenu de la restituer en main propre lors de son départ ou dans la boîte dans le hall d'entrée s’il libère sa chambre avant 7h30. Tout perte de clé est facturée 10€.

 

Article 8: Capacité: La réservation est établi pour un nombre précis de personnes définit sur la confirmation de réservation. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, la propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire gérants, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 9 - Assurances: Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension «villégiature». Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». La demande de réservation et l'envoi de l'acompte font défaut d’une déclaration sur l’honneur d’être assuré. La propriétaire ne peut en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance sur le domaine.Il est conseillé de souscrire une police d’assurance qui vous couvrira en cas d’annulation de votre voyage.

 

Article 14 - Responsabilité parking et autres endroits sur le domaine : La propriétaire de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dégât, de vol ou autre dommage causé aux voitures, motos, vélos, vans,... et/ou objets de valeur laissés sur le parking et dans l’établissement. Son assurance individuelle (RC ou auto) est d’application pour tout litige.

 

Article 15 - Réglementation espace extérieur, piscine, SPA, barbecue et cuisine d'été : Les espaces extérieurs sont ouverts de 10h00 à 21h00. La présence des parents ou d’adultes responsables est impérative dans les espaces extérieurs.

 

Article 16 – Litige : en cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’instances du lieu de la location est compétent.Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions. En suivant le lien ci dessous vous pouvez contacter le médiateur du tourisme et voyage : http://www.mtv.travel/